Privacy Policies & Legal Conditions

Ce site a été créé et est géré conformément au droit belge.

Droit d'auteur et droit du producteur de la base de données

L’ensemble des sites web 1307.be (version fixe et mobile) constitue à la fois une création protégée par le droit d'auteur et une base de données sur laquelle Belgacom détient les droits d'auteur et les droits en tant que producteur. Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments de ces sites sont notamment protégés par le droit d'auteur de Belgacom ou de ses fournisseurs. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ces sites sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de Belgacom. Le contenu de ces sites en tant que base de données est protégé par un droit sui generis qui autorise Belgacom à interdire toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ce contenu. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces sites, entre autres le logo et le nom Belgacom, sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés. Tout usage de ceux-ci ou de signes ressemblants est strictement interdit sans l'accord préalable et écrit de Belgacom.

Responsabilité quant au contenu

Belgacom apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ces sites. Belgacom ne peut toutefois pas garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve. A moins d’une indication spécifique contraire, l'utilisateur est conscient que l'information qui s’y trouve, notamment sur les produits et services offerts en vente ainsi que leurs prix est susceptible d'être modifiée sans avis préalable. Dans ce cadre, Belgacom décline également toute responsabilité quant au contenu des sites et à son utilisation. Au cas où des liens seraient créés avec d'autres sites, Belgacom ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites.

          B.      MENTIONS SPECIFIQUES AU SERVICE 1307=CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE 1307

1. Contenu et accès au service

Le service 1307 de Belgacom permet de rechercher un numéro de téléphone fixe ou mobile d'un client d'un opérateur télécom belge sur base du nom et de l'adresse ou bien de trouver un nom et une adresse en Belgique sur base d'un numéro de téléphone fixe ou mobile belge. Les numéros secrets ne sont pas communiqués.

L'accès à ce service peut se faire par téléphone, au numéro 1307 ou bien via le site www.1307.be dans sa version fixe (càd, accessible via le réseau Internet fixe) ou mobile (càd, accessible via le réseau Internet mobile).

L'utilisation de ce service implique l’acceptation des conditions d'utilisation y relatives. L’accès à ce service par téléphone est soumis au paiement du prix spécifique à cet appel.

2. Limites d'utilisation relative aux versions fixe et mobile du site web du service

L'utilisateur a la possibilité d'accéder gratuitement au maximum à 40 réponses par interrogation (200 réponses dans l'hypothèse où l'interface du service permet une authentification de l’utilisateur et que ce dernier s'y enregistre) et le droit d'utiliser les données ainsi extraites à des fins de consultation privée uniquement. Tout autre usage du site et des données, notamment à des fins commerciales, est strictement interdit et susceptible de poursuites civiles et pénales. Est également interdite toute interrogation non manuelle, par exemple via un programme d'ordinateur.

Par ailleurs, l’ensemble de données téléphoniques du service 1307.be constitue une base de données protégée par la loi du 31 aôut 1998 concernant la protection juridique des bases de données. Dans ce cadre, Belgacom est titulaire des droits intellectuels y relatifs, notamment du droit sui generis dont elle dispose en tant que producteur de cette base de données. Toute utilisation non autorisée de cette base de données peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

De plus, si l'utilisateur viole ces conditions d'utilisation, il enfreint la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et il s'expose à de lourdes amendes.

Lorsque l'interface d'utilisation du service le permet, l’utilisateur peut appeler le service 1307 à partir de cette interface. Dans un tel cas, le fait de cliquer sur l'icône prévue à cet effet, équivaut à l'acceptation par le client de cet appel et le respect des conditions y relatives.

Dans la mesure où l'interface du service le permet, l’utilisateur peut partager les résultats de ses recherches sur Facebook et/ou Twitter, à condition que ce soit à des fins non commerciales.

Dans la mesure où l'interface du service le permet et que le terminal de l’utilisateur est configuré avec le système de navigation GPS de Google, l’utilisateur peut lancer le calcul de l'itinéraire de sa position jusqu'à la destination des résultats des interrogations de l’utilisateur tels qu'ils apparaissent sur Google map. Belgacom ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un mauvais fonctionnement du système de navigation ou du contenu ou du fonctionnement de Google map.

Dans l'hypothèse où un accès à la réalité augmentée est prévu dans l'application, Belgacom ne peut pas être tenue responsable en cas de mauvais fonctionnement d'un tel service de réalité augmentée.

3. Protection des données personnelles

3.1. Données téléphoniques du service 1307

Les données reprises dans ce fichier sont collectées par Belgacom et par les opérateurs télécoms belges dans le respect du cadre légal y relatif. Ces données sont destinées à être utilisées à des fins de consultation privée uniquement.

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'obtenir communication des données la concernant reprises sur ce site Internet en s'adressant à l'adresse ci-dessous. Toute personne justifiant de son identité pourra solliciter l'extraction des données la concernant ainsi que la rectification (sans frais) de toute donnée à caractère personnel inexacte qui la concerne ou la modification de ces données en s'adressant à l'adresse mentionnée ci-dessous :p>

"                Service Annuaire - Rue Lebeau, 2 - B-1000 Bruxelles

"                www.phoneinfo.be/

Les pages de notre site web http://www.1307.be/ contenant des données publiques des personnes reprises dans les fichiers du service 1307, peuvent être indexées par les moteurs de recherche comme Google, Yahoo et Bing afin que les utilisateurs puissent retrouver plus facilement ces pages. Chaque personne reprise dans le fichier du service 1307 peut demander que la page contenant ses données à caractère personnel ne soit pas indexée par un moteur de recherche en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : annuaire@1307.be.

3.2. Services de géo-localisation

Si son appareil le permet, l’utilisateur peut activer la fonction de géo-localisation pour effectuer des recherches à proximité de sa position GPS. Dans ce cas, l’utilisateur autorise Belgacom à procéder à une telle géo-localisation dans l'unique but de lui fournir ce service. Après la fourniture du service, les données de géo-localisation ne sont pas gardées. Une fois que l’utilisateur a donné son autorisation, celle-ci reste valable pour toute future connexion du client au service et ceci, jusqu'à ce que l’utilisateur désactive cette autorisation.

4. 4. Garanties et responsabilité

Belgacom met en oeuvre tous les moyens raisonnables dont elle dispose pour réaliser ces sites avec le plus grand soin et pour rectifier les éventuels mauvais fonctionnements. Les sites 1307.be (version fixe et mobile) est régulièrement mis à jour mais ses données sont, entre autres, conditionnées par le rythme de transmission des informations par les opérateurs télécom répertoriés sur ce site. Belgacom ne donne toutefois aucune garantie quant à un fonctionnement sans erreur ou sans interruption du site ou quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des données des sites 1307.be (version fixe et mobile) ou bien son adéquation à la demande de l'utilisateur. De manière générale, la responsabilité de Belgacom n'est engagée qu'en cas de dol ou de faute grave dans son chef ou dans le chef d'un de ses employés. De plus, l'utilisateur reconnaît et accepte que Belgacom n'assume aucune responsabilité pour des dommages immatériels ainsi que pour les dommages tels que les manques à gagner, les pertes de revenus, interruption d'activité, les pertes ou les détériorations des données de l’utilisateur.

5. Modifications des Conditions d'utilisation

Belgacom a le droit de modifier les présentes conditions à son entière discrétion. L'utilisateur pourra prendre connaissance de la dernière version des conditions applicables sur les sites 1307.be (version fixe et mobile). Dans ce cadre, Belgacom invite l'utilisateur à vérifier spontanément les conditions applicables avant toute utilisation des sites (version fixe et mobile).

          C.      POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez à votre inscription sont sauvegardées dans les fichiers de Belgacom Directory Services (Belgacom S.A. de droit public, boulevard du Roi Albert II, 27 à 1030 Bruxelles). Ces données servent à gérer votre accès aux services réservés aux utilisateurs inscrits sur le site web 1307, à fournir les services proposés sur ce site web et à personnaliser les services et les informations commerciales qui y sont disponibles.

Les données personnelles peuvent en outre être utilisées pour vous informer à propos des produits et services de Belgacom Directory Services. Vous avez toutefois la possibilité de refuser cette utilisation via la rubrique "Gérer mes données" du formulaire d’inscription.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification en ce qui concerne vos données. En vertu de ce droit, vous pouvez adresser une requête datée et signée, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité, à Belgacom Legal Services, à l'adresse susmentionnée.

Votre inscription en tant qu’utilisateur de ce site web s'accompagne d'un abonnement automatique au service "Mailbox 1307", sauf mention contraire de votre part lors de la procédure d’inscription. Ce service vous permet de recevoir des messages "Mailbox 1307" gratuits de personnes tentant de vous joindre via le 1307 sans communiquer votre numéro de GSM ou adresse e-mail. Consultez également le site web http://www.1307.be/content/and-many-more.

Les critères de recherche saisis dans le cadre de l’utilisation de ce site web sont conservés pendant 2 mois sans être associés à vos données personnelles. Ils seront exploités pour la fourniture de service du site web 1307 et pour l’analyse menée dans le but d’améliorer la qualité et de mettre au point de nouveaux services.

Le présent site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers installés, à partir du serveur hébergeant le site web, sur le disque dur de votre ordinateur au moment de la consultation du site web en question. Le code traité dans le cookie permet de reconnaître votre ordinateur lors d'une visite ultérieure. Le site web exploite un cookie mesurant le nombre de visiteurs, de consultations et de pages consultées. La publicité apparaissant sur le site web peut être adaptée en fonction de l’historique de recherche anonyme pouvant être enregistré dans un cookie. Si vous ne souhaitez pas accepter de cookies, vous pouvez marquer votre refus via les paramètres de votre navigateur.

Nous enregistrons des informations concernant la connexion établie par vos soins avec notre site web et le logiciel que vous utilisez à cet effet. Ces informations comprennent notamment votre adresse IP, l'heure de visite du site web, le type de navigateur que vous utilisez et les pages que vous visitez. Ces données seront utilisées sur la base de statistiques pour améliorer la qualité du site web et vérifier que le site web n'est pas utilisé à des fins commerciales.

Hyperliens vers d'autres sites web

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          D.      SERVICES ASSOCIÉS

Pour répondre aux besoins commerciaux des entreprises, Belgacom a développé un service ad hoc qui permet d'accéder en toute légalité à tout ou partie des données des sites 1307.be (version fixe et mobile). Pour plus d'informations, veuillez visiter www.phoneinfo.be.