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Respect de la Vie Privée & Conditions légales

Ce site a été créé et est géré conformément au droit belge. Boulevard du Roi Albert II 27 - B-1030 Bruxelles.

1. Mentions légales

Droit d'auteur et droit du producteur de la base de données

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Marques et noms commerciaux

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Belgacom apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. Belgacom ne peut toutefois pas garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve. L'utilisateur est conscient que l' information notamment sur les produits et services offerts en vente ainsi que leurs prix est susceptible d'être modifiée sans avis préalable. Belgacom décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation. Au cas où des liens seraient créés avec d'autres sites, Belgacom ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites.

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3. Conditions d'utilisation

Limites d'utilisation

L'Utilisateur a la possibilité d'accéder gratuitement au maximum à 40 réponses par interrogation et le droit d'utiliser les données ainsi extraites à des fins de consultation privée uniquement. Tout autre usage du site et des données, notamment à des fins commerciales, est strictement interdit et susceptible de poursuites civiles et pénales. Est également interdite toute interrogation non manuelle, par exemple via un programme d'ordinateur. Par ailleurs, le site 1307.be constitue une base de données protégée par la loi du 31 aôut 1998 concernant la protection juridique des bases de données. Dans ce cadre, Belgacom est titulaire des droits intellectuels y relatifs, notamment du droit sui generis dont elle dispose en tant que producteur de cette base de données. De plus, si l'Utilisateur viole ces conditions d'utilisation, il enfreint la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et il s'expose à de lourdes amendes.

Garanties et responsabilité

Belgacom met en oeuvre tous les moyens raisonnables dont elle dispose pour réaliser ce site avec le plus grand soin et pour rectifier les éventuels mauvais fonctionnements. Le site 1307.be est régulièrement mis à jour mais ses données sont, entre autres, conditionnées par le rythme de transmission des informations par les opérateurs télécom répertoriés sur ce site. Belgacom ne donne toutefois aucune garantie quant à un fonctionnement sans erreur ou sans interruption du site ou quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des données du site 1307.be ou bien son adéquation à la demande de l'Utilisateur. De manière générale, la responsabilité de Belgacom n'est engagée qu'en cas de dol ou de faute grave dans son chef ou dans le chef d'un de ses employés. De plus, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Belgacom n'assume aucune responsabilité pour des dommages immatériels ainsi que pour les dommages tels que les manques à gagner, les pertes de revenus, interruption d'activité, les pertes ou les détériorations de ses propres données.

4. Services associés

Merci de nous communiquer tout commentaire ou suggestion de nature à améliorer le site 1307.be. Pour répondre aux besoins commerciaux des entreprises, Belgacom a développé un service ad hoc qui permet d'accéder en toute légalité à tout ou partie des données du site 1307.be. Pour plus d'informations, veuillez visiter www.phoneinfo.be.